CAP TONIC MESQUER
STATUTS DE MODIFICATION
Association Régie par la loi du 1er juillet 1901
TITRE 1 – BUTS ET COMPOSITION
ARTICLE 1
Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 29 Mars 2021, les adhérents de l’association CAP TONIC MESQUER (CTM), sur proposition du Conseil d’Administration, décident de valider les modifications des statuts et complétudes apportées aux derniers statuts du 9 juin 2017 .
Les articles modifiés : 1, 2 , 3, 4, 5, 6, 9 et 10
L'association CTM a pour objet d'organiser, valoriser et développer la pratique des activités physiques et sportives, en salle, en plein air et loisir « hors compétition ». L'association a vocation à exercer les activités dans les salles de la commune.
A ce titre, la municipalité de Mesquer est le partenaire incontournable pour Cap Tonic Mesquer, le meilleur accueil nous est réservé.
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est situé à « La Mairie de Mesquer » (44420)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses adhérents.
Elle s’engage à assurer le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès hommes et femmes à ses instances dirigeantes.
ARTICLE 2
L’association se compose de membres « adhérents », à jour de leur cotisation et adhésion annuelle.
Le montant de la cotisation et les modalités de versements sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 3
La qualité de membre se perd : -
- par démission adressée par écrit au Président,
- par non paiement de la cotisation individuelle,
- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave. L’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour information.
- par non-respect du règlement intérieur
Remboursement de la cotisation : le remboursement de la cotisation ( = activités cotisées) n'intervient qu'en cas de (hormis l'adhésion à CTM) force majeure (déménagement, maladie, maternité).
Aucun autre cas ne peut entraîner le remboursement de la cotisation.
ARTICLE 4 :
L’association diffuse auprès des animateurs et adhérents toutes les informations départementales, régionales et nationales susceptibles de les intéresser.
Les ressources de l’association comprennent :
TITRE 2 – ADMINISTRATION
ARTICLE 5
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d'un minimum de 5 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale à bulletins secrets.
Pour être éligible ou électeur, il faut jouir de ses droits civiques et politiques, être âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection et être à jour de sa cotisation annuelle.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres majeurs, et à bulletins secrets, un Comité Directeur comprenant un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président représente l’association dans tous les actes de sa vie et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le Président est le représentant légal de l'association Cap Tonic Mesquer et responsable de la vie associative, des salariés engagés dans l'activité de celle-ci et des obligations légales. En cas d 'empêchement majeur, il peut donner délégation à un membre du comité directeur, sauf cas de représentation en justice .
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et la tenue du fichier. Il rédige les comptes rendus des réunions.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association. Il effectue toutes les opérations financières et comptables en accord avec le Président, en fonction des décisions du Comité Directeur. Il établit l'exercice budgétaire (compte d’exploitation, le bilan et le budget) sur la période du 1/07 Année N-1 au 30/06 Année N.
ARTICLE 6
Le Conseil d’Administration se réunit autant que nécessaire (au moins tous les 6 mois) sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal de séance qui sera signé par Le Président et le Secrétaire.
TITRE 3 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle.
Les adhérents de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date, sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur.
L’ordre du jour est notifié sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à bulletins secrets, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les décisions prises en Assemblée Générale sont validées, à condition que le quart plus un de l’association soit présent ou représenté. Le nombre de pouvoirs est fixé à deux par adhérent.
En cas de non atteinte du quorum, une 2ème assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle, et délibère quel que soit le nombre de ses adhérents présents ou représentés.
ARTICLE 8
Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 7.
TITRE 4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale extraordinaire (AGE) est principalement organisée pour le traitement des décisions déterminantes : statuts, questions financière (ex :signature d'un prêt), transformation de l'association (ex : objet social) dissolution de l'association.
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur. La convocation de cette Assemblée Générale Extraordinaire doit préciser l’ordre du jour, les modifications prévues ou les raisons de la dissolution et ce, quinze jours avant la date prévue pour son déroulement.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 8 jours avant la date fixée. A cette nouvelle échéance, le quorum n’est pas obligatoire.
ARTCLE 10
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.
L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires qui seront nommément désignées par l’assemblée, ou reversé à la Mairie de Mesquer.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressés à la sous-préfecture du département, Châteaubriant, dans les délais impartis.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Mars 2021, tenue à MESQUER
Fait à Mesquer, le 29 Mars 2021
La Présidente La Secrétaire
Maryline MARTIN Marie-Anne COLINART
